Entrer dans un appartement avec encadrement

Qu’est-ce que l’appartement avec encadrement ?

L’appartement avec encadrement est adapté aux personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap et ne présente pas de barrières architecturales limitant les accès ou les déplacements.

 Il est doté d’équipements qui favorisent le bien-être et la sécurité des locataires.

Les appartements avec encadrement sont situés dans un immeuble ou une partie d’immeuble qui comprend, en principe des espaces ou locaux communs pour des repas ou des activités.

L’encadrement inclut un ensemble de prestations, définies à l’avance et fournies de manière régulière.

Il est intégré au bail à loyer de manière forfaitaire et garanti par l’exploitant-e. Il s’agit par exemple :

De plus amples informations sont disponibles dans la réglementation sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement et dans le guide des appartements avec encadrement sur le site de la santé publique https://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medico-social/pms/Pages/Appartements-avec-encadrement.aspx.

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